Enfance

Le Conseil d'école

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Le conseil d’école est constitué des membres suivants :

La directrice de l’école

(ou le directeur d’école)

Le maire

ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

Les maîtres de l’école

et les maîtres remplaçants exerçants dans l’école au moment des réunions du conseil

Les parents d'élèves

en nombre égal à celui des classes de l’école. Ces représentants constituent au sein de l’école le comité des parents

Le délégué départemental

de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit au Conseil d’école.

Assistent avec voix consultative aux réunions :
(sur invitation particulière du directeur pour les affaires les concernant)

– Les personnels des réseaux d’aides spécialisées
– Les médecins chargés du contrôle médical scolaire
– Les infirmières scolaires
– Les assistantes sociales
– Les agents spécialisés des écoles maternelles
– Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes
– Les maîtres étrangers assurant des cours de langue
– Les personnes chargées des activités complémentaires
– Les représentants des activités péri-scolaires

Le Président peut également, après avis du Conseil d’école, inviter à s’associer aux travaux du Conseil une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’école, sans pouvoir prendre part aux débats.

Le conseil d’école est constitué des membres suivants :

La directrice de l’école

(ou le directeur d’école)

Le maire

ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

Les maîtres de l’école

et les maîtres remplaçants exerçants dans l’école au moment des réunions du conseil

Les parents d'élèves

en nombre égal à celui des classes de l’école. Ces représentants constituent au sein de l’école le comité des parents

Le délégué départemental

de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit au Conseil d’école.

Assistent avec voix consultative aux réunions

(sur invitation particulière du directeur pour les affaires les concernant)

Les personnels des réseaux d’aides spécialisées

Les médecins chargés du contrôle médical scolaire

Les infirmières scolaires

Les assistantes sociales

Les agents spécialisés des écoles maternelles

Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes

Les maîtres étrangers assurant des cours de langue

Les personnes chargées des activités complémentaires

Les représentants des activités péri-scolaires

Le Président peut également, après avis du Conseil d’école, inviter à s’associer aux travaux du Conseil une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’école, sans pouvoir prendre part aux débats.

Les réunions

Périodicité

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections. Ce délai s’entend déduction faite des jours de congés scolaires.

Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Convocation

Le directeur convoque les membres titulaires du Conseil d’école au moins 8 jours avant la date de chaque réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation. Copies de la convocation et de l’ordre du jour sont adressées à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et aux parents d’élèves suppléants ainsi qu’aux personnes assistant à la réunion à titre consultatif.

Déroulement des séances

Lors de la 1ère séance, le Conseil d’école établit son règlement intérieur et les modalités de délibération. Lors de la dernière réunion de l’année scolaire, le directeur est chargé de faire un bilan sur toutes les questions évoquées par le Conseil d’école notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites données aux avis formulés.

Le procès-verbal de la réunion est consigné dans un registre et une copie est transmise à l’Inspecteur de l’Éducation nationale et au maire. Un exemplaire doit être affiché dans un lieu accessible aux parents.

Les réunions

Périodicité

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections. Ce délai s’entend déduction faite des jours de congés scolaires.

Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Convocation

Le directeur convoque les membres titulaires du Conseil d’école au moins 8 jours avant la date de chaque réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation. Copies de la convocation et de l’ordre du jour sont adressées à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et aux parents d’élèves suppléants ainsi qu’aux personnes assistant à la réunion à titre consultatif.

Déroulement des séances

Lors de la 1ère séance, le Conseil d’école établit son règlement intérieur et les modalités de délibération. Lors de la dernière réunion de l’année scolaire, le directeur est chargé de faire un bilan sur toutes les questions évoquées par le Conseil d’école notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites données aux avis formulés.

Le procès-verbal de la réunion est consigné dans un registre et une copie est transmise à l’Inspecteur de l’Éducation nationale et au maire. Un exemplaire doit être affiché dans un lieu accessible aux parents.

Attributions

Sur proposition du directeur :

Le Conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école

Le Conseil d’école établit le projet d’organisation du dialogue avec les parents

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, le Conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique, en fonction de ces éléments, le Conseil adopte le projet d’école.

Le Conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

Le Conseil d’école est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

En outre, le Conseil d’école est informé sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée ; l’organisation des aides spécialisées.

Attributions

Sur proposition du directeur :

Le Conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école

Le Conseil d’école établit le projet d’organisation du dialogue avec les parents

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, le Conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique, en fonction de ces éléments, le Conseil adopte le projet d’école.

Le Conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

Le Conseil d’école est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

En outre, le Conseil d’école est informé sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée ; l’organisation des aides spécialisées.