Etat civil et citoyenneté

Reconnaissance anticipée

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

Etat civil et citoyenneté

Reconnai-
ssance anticipée

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

La reconnaissance de l'enfant : un acte qui peut se faire avant ou après la naissance

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père – comme la mère – peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Quelles démarches ?

La reconnaissance peut se faire soit par le père seul ou par les deux parents, dans n’importe quelle mairie, en présentant les documents suivants :

Un justificatif d’identité

Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

La reconnaissance de l'enfant : un acte qui peut se faire avant ou après la naissance

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père – comme la mère – peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Quelles démarches ?

La reconnaissance peut se faire soit par le père seul ou par les deux parents, dans n’importe quelle mairie, en présentant ces documents :

Un justificatif d’identité

Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.